Ces fichiers peuvent-ils être transmis à la police ou à un autre service public ?
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Direction et encadrement
Les personnels de direction et d’encadrement jouent un rôle d’interface avec tous les membres de la communauté éducative. Quels sont leurs risques spécifiques et comment gérer les conflits ?
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Questions-réponses
Les documents obligatoires en matière de sécurité relevant du directeur d’école ou du chef d’établissement
Le document unique d’évaluation des risques pour la sécurité et la santé ainsi que le registre d’hygiène et de sécurité relèvent de la responsabilité du chef d'établissement. Le point sur ces deux documents obligatoires.
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Accident scolaire : la déclaration d’accident est-elle communicable ?
Une déclaration d’accident scolaire constitue un document administratif au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Néanmoins, sa communication doit être analysée au regard des différentes restrictions prévues par cette même loi.
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L’élaboration du règlement intérieur dans le primaire
Le règlement intérieur d’une école, maternelle ou élémentaire, définit l’ensemble des règles qui régissent la vie au sein de l’école. Il fixe également l’ensemble des droits et des devoirs de la communauté éducative. À qui s’adresse-t-il ? Comment est-il élaboré …
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Analyse et décryptage des décrets n° 2023-777 et n° 2023-782 des 14 & 16 août 2023 : Véritables avancées ou coups d’épée dans l’eau ?
Par Me Florence Lec, avocat national de L'ASL Le décret n° 2023-777 du 14 août 2023, relatif aux directeurs d’école, et le décret n° 2023-782 du 16 août 2023, relatif au respect des principes de la République et à la …
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Comment se met en place le dispositif de l’accompagnement éducatif dans le second degré ?
L’accompagnement éducatif est l’un des dispositifs d’aide, d’accompagnement et de prévention du décrochage scolaire qui existe aujourd’hui. Mis en place à la rentrée 2007 dans les collèges de l'éducation prioritaire, le dispositif a été généralisé à tous les collèges et …
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Comment se déroule un conseil d’administration ?
Les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) sont administrés par une assemblée délibérante, le conseil d’administration (CA). Les décisions prises en conseil d'administration sont placées sous le contrôle des autorités administratives et exécutées par le chef d’établissement.
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