Croissance des litiges liés à l’utilisation de blogs ou de réseaux sociaux

Les statistiques de la Fédération des Autonomes de Solidarité le montrent, les litiges liés aux TIC sont en forte hausse. En 2009-2010, la Fédération dénombrait 184 litiges de ce type, contre 55 en 2008-2009. Il s’agit principalement de propos calomnieux ou humiliants diffusés sur Internet, et de la mise en ligne de photos non autorisées. Ces statistiques soulignent aussi l’émergence de nouveaux risques, comme le « cyberbullying » ou harcèlement virtuel. Il consiste en un lynchage public d’un personnel éducatif sur la Toile. Voici des exemples de dossiers liés aux TIC traités par l'USU.

L’apparition et le développement de ces phénomènes sont étroitement liés à la croissance exponentielle des blogs et des réseaux sociaux. Apparus au début des années 2000 avec Myspace, les réseaux sociaux agrègent aujourd’hui des millions de profils. Facebook, le plus important d’entre eux, compte plus de 21 millions d’abonnés en France et 750 millions dans le monde. Quant à Twitter, il représente 2,4 millions d’utilisateurs en France et 210 millions dans le monde. Les blogs ne sont pas en reste : apparus à la fin des années 90, ils étaient plus de 100 millions en 2007 dans le monde.

Les 8-17 ans sont les premiers utilisateurs de ces outils, qui sont devenus leur moyen de communication de prédilection. Leur usage se fait parfois à mauvais escient. En contact quotidien avec cette tranche d’âge, les personnels de l’éducation sont en première ligne dans les dérives de ce qu’ils considèrent comme des « espaces de liberté ». Par ailleurs, de nouveaux outils introduits dans les classes, comme le cahier de textes numérique imposent la précaution des enseignants.

Le Ministère de l’Education nationale et les rectorats se mobilisent

Afin de renforcer l’usage responsable d’Internet, une convention contre le cyber-harcèlement a été signée en juin 2011 entre le ministère et l’association e-Enfance, dédiée à l’éducation des bonnes pratiques sur Internet. Des représentants de Facebook et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) étaient également autour de la table. Grâce à cette convention, les équipes de direction des établissements disposeront désormais d’une procédure de traitement des cas de cyber-harcèlement, qu’ils se produisent contre un élève ou contre un fonctionnaire de l’Education nationale. L’engagement de cette procédure, initiée à la demande des victimes ou de leurs parents, aboutira à la transmission des cas de cyber-harcèlement avérés à l’association e-Enfance. Parallèlement à cette action, une sanction éducative peut être décidée au sein des établissements scolaires concernés.

En collaboration avec le Centre national de documentation pédagogique (CNDP), le ministère de l'Éducation nationale travaille sur un portail « Internet responsable », organisé selon trois grandes thématiques :

• usage de l'internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs
• éducation à la protection des données personnelles et de la vie privée
• éducation aux droits et devoirs liés aux usages des TIC.

Ce portail sera lancé avant la fin 2011.

Face à des manquements aux règles du droit et de la civilité constatés, certains rectorats ont choisi, dans un souci de prévention, de donner une meilleure information aux élèves comme aux parents, sur les dérives potentielles de ces outils technologiques. Ainsi, en avril 2010, le rectorat de Toulouse a envoyé une lettre d’information aux parents d’élèves des EPLE (établissements publics locaux d’enseignement) de la Haute-Garonne sur les risques liés à Internet et aux téléphones portables dans le second degré. Dans cette lettre, le rectorat a rappelé les règles de droit qui s’appliquent à l’utilisation des TIC, et les sanctions civiles et pénales susceptibles d’être infligées aux contrevenants.

Ont ainsi été définies les atteintes au droit à l’image, à l’intimité, à la réputation, mais aussi la diffamation. L’ancien inspecteur d’académie de la Haute Garonne, Jean-Louis Baglan, soulignait dans cette lettre la responsabilité des parents : « ils sont responsables en raison du simple fait dommageable dont l’auteur est l’enfant et même s’il survient pendant le temps de présence de celui-ci dans l’établissement scolaire. Cela signifie qu’ils peuvent être condamnés à payer des dommages et intérêts. La création de blogs, par exemple, n’est pas neutre et doit être accompagnée par les parents. Il convient de rappeler aux élèves et aux familles que la justice peut punir un enfant mineur, à chaque acte pénalement sanctionnable ».

Alors que les avancées technologiques des TIC mais aussi leurs dérives devancent la jurisprudence et la régulation, les personnels de l’éducation doivent être vigilants sur l’usage de ces outils à des fins professionnelles et personnelles. Mark Zuckerberg, fondateur de Facebook, a d’ailleurs déclaré que la « privacy » anglo-saxonne (qui peut être définie comme l’intimité ou la vie privée) est « une norme qui a évolué au cours des années ».